Termes et conditions

 

Conditions générales de vente

1. Portée

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne de deinangelshop.ch GmbH, Chalchofenstrasse 13, 8910 Affoltern am Albis, CHE-379.559.208, ci-après dénommée deinangelshop.ch.

1.2. En confirmant la commande, les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le client.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation à passer une commande.

2.2 En cliquant sur le bouton (Commander), le client soumet une commande ferme pour tous les produits listés sur la page de commande.

2.3 Dès réception de la commande, deinangelshop.ch vous enverra une confirmation par courriel. Le contrat de vente est conclu immédiatement pour les biens immatériels et à la livraison pour les biens physiques.

3. Prix et frais de livraison

3.1 Les prix affichés sur la page produit incluent la TVA légale mais excluent les autres frais (port, emballage) et sont exprimés en francs suisses (CHF). Le montant exact des frais de livraison sera indiqué au client lors de la commande.

3.2 Aucun autre impôt ou frais ne sera facturé.

3.3 Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés sur le site internet à la date de la commande sont applicables au client.

4. Conditions de livraison

4.1 Les marchandises physiques sont livrées uniquement en Suisse. Les livraisons à l'étranger sont traitées uniquement sur demande.

4.2 Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison en Suisse est de 1 à 3 jours ouvrables. Si un délai plus long est nécessaire, le client en sera informé au plus tard à la fin de ce délai. En l'absence d'information, le client est en droit d'annuler sa commande.

4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, deinangelshop.ch est en droit d'effectuer des livraisons partielles.

4.4 Si la livraison des marchandises échoue du fait du client malgré trois tentatives de livraison, deinangelshop.ch peut résilier le contrat. Tout paiement déjà effectué sera remboursé immédiatement.

5. Modalités de paiement

5.1 Les clients peuvent choisir de payer par facture, prépaiement, Twint, carte de crédit ou PayPal.

5.2 Pour les paiements par facture, le délai de paiement est de 10 jours. À défaut de paiement, l'accès à la boutique en ligne sera bloqué jusqu'au règlement. deinangelshop.ch se réserve le droit de facturer ses frais de recouvrement au client défaillant. Des poursuites judiciaires sont également possibles.

5.3 En cas de paiement par carte de crédit, Twint ou Paypal, le compte du client sera débité au moment de la commande.

5.4 La compensation avec des contre-réclamations du client qui ne sont pas reconnues ou qui ne sont pas légalement établies est exclue.

5.5 Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances sont fondées sur la même relation contractuelle.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de deinangelshop.ch jusqu'à réception du paiement intégral. Avant le transfert de propriété, le nantissement, la cession à titre de garantie, la transformation ou la modification des marchandises sont interdits sans l'accord de deinangelshop.ch.

7. Droit de rétractation

7.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des marchandises. La rétractation doit être formulée par écrit, par courriel ou par courrier postal, à l'adresse deinangelshop.ch. La date d'envoi de la notification de rétractation fait foi. Aucun motif n'est requis. La notification de rétractation doit être envoyée à :

info(at)deinangelshop.ch

ou

deinangelshop.ch GmbH, Chalchofenstrasse 13, 8910 Affoltern am Albis

7.2 L’exercice du droit de rétractation transforme le contrat de vente en une opération de retour, impliquant la restitution des prestations reçues. Le consommateur doit retourner les biens reçus dans leur emballage d’origine à deinangelshop.ch dans un délai de 7 jours à compter de la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

7.3 Dès réception des marchandises, le prix d'achat, s'il a déjà été payé, sera remboursé immédiatement au consommateur. Une déduction pourra être appliquée au remboursement en cas de dommages ou d'usure excessive des marchandises. Aucune déduction ne sera effectuée si la perte de valeur résulte de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. Deinangelshop.ch se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition du retour, la date retenue étant la plus proche.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Deinangelshop.ch garantit que les marchandises sont conformes aux caractéristiques convenues, exemptes de défauts qui en altèrent la valeur ou l'aptitude à l'usage auquel elles sont destinées, et respectent les normes et spécifications de performance prescrites. Deinangelshop.ch se réserve le droit de remédier à tout défaut existant ou de livrer un article de remplacement exempt de défauts, par réparation ou par remplacement.

8.2. L'acheteur doit inspecter la marchandise livrée dès que possible et signaler immédiatement tout défaut. Notre service client est joignable à l'adresse suivante :

Par courriel : info(at)deinangelshop.ch

Par téléphone : 0041 (0)43 817 15 71

8.3 En cas d'échec de la réparation ou du remplacement, le client est en droit de résilier le contrat. Cette disposition ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le client ne peut prétendre à une réduction de prix.

9. Mots de passe / Confidentialité

Lors de l'achat de produits en ligne, le client s'engage à traiter ses identifiants et mots de passe avec la plus grande confidentialité et le plus grand soin. Deinangelshop.ch se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès de l'utilisateur en cas d'utilisation multiple des mêmes identifiants.

10. Droit d'auteur

Le contenu et la structure des produits publiés par deinangelshop.ch, ainsi que l'intégralité du site web, sont protégés par le droit d'auteur. Les clients sont autorisés à utiliser les articles et les ressources à des fins personnelles ; toutefois, toute diffusion commerciale, intégrale ou partielle, nécessite l'autorisation expresse du titulaire des droits d'auteur.

11. Responsabilité

Deinangelshop.ch décline toute responsabilité en cas de négligence mineure dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Il en va de même pour les manquements contractuels de ses préposés et substituts. Deinangelshop.ch n'assume aucune responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de sa compétence, notamment celles des fournisseurs de services de télécommunications, de l'hébergeur ou d'autres prestataires de services tiers.

12. Juridiction et droit applicable

La relation contractuelle entre le client et deinangelshop.ch est régie par le droit suisse. Le tribunal d'Affoltern am Albis est compétent pour tout litige découlant de cette relation contractuelle.

13. Dispositions finales

Si une quelconque disposition des présentes conditions générales s'avère nulle, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions légales applicables se substituent aux dispositions nulles.